Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Publicité indirect pour le tabac dans le Vogue d’octobre - 02/11/2007
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
Stades - 01/11/2007
Champix - 01/11/2007
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
Temps de pause - 30/10/2007
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
Détournement du décret - 29/10/2007
Pétition à signer - 29/10/2007
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ? - 28/10/2007
Quoi faire quand vous allez dans un bar du quebec et que plusieurs clients fument assis au bar ? - 27/10/2007
Peut-on sortir hors de l’entreprise pendant la pause pour fumer ? - 26/10/2007
La cigarette et l’internat - 26/10/2007

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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