Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
Loi sur le tabac - 02/02/2008
Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi. - 02/02/2008
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
Cigarette au volant - 31/01/2008
Bravo la perte de chiffres d’affaire se concretise dans les bars des petites communes - 31/01/2008
Fumer dans une cour - 31/01/2008
Faire respecter la loi dans un immeuble en co-propriété - 29/01/2008
Employeur qui fume - 29/01/2008
Residence secondaire - 28/01/2008
Local fumoir - 28/01/2008
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
Avertissement pour avoir fumé sur le trottoir près de mon bureau - 28/01/2008

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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