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Questions-réponses
Un enseignant qui fume pendant les cours 
Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !
Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !
Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.
Merci de me communiquer cet extrait.
N.
Réponse :
GA
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !
