- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un concours de fumée ne serait t-il pas une incitation à fumer ?
Bonjour
ne serait t-il pas une incitation à fumer ?
Définition (Larousse) de la fumée : Vapeur exhalée par un liquide chaud
Article L3511-1 du code de la santé publique : Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l’article 564 decies du code général des impôts.
Chicha et cigarette électronique sont des produits destinés à être fumés : ils sont donc concernés par l’interdiction de publicité, même s’ils ne contiennent pas de tabac. C’est l’interprétation de DNF en l’absence de décision de justice en la matière.