Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - DNF

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Questions-réponses

Comment se fait-il que tous les films diffusés actuellement nous montrent des acteurs qui fument cigarette sur cigarette, même au-delà du raisonnable ? - 20/10/2010
Ancien fumeur confronté sur son lieu de travail au tabagisme de ses deux supérieurs hiérarchiques .. - 18/10/2010
Je voudrais savoir si la loi d’interdiction de fumer s’applique pour ces lieux communs d’habitation .. - 18/10/2010
Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ? - 18/10/2010
J’aimerais connaître les principales jurisprudences concernant l’interdiction de fumer sur son lieu de travail - 12/10/2010
Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. - 11/10/2010
La cigarette électronique est-elle légale au travail ? - 11/10/2010
Je voudrais savoir comment ouvrir un salon de thé qui fait chicha, - 11/10/2010
Existe-t-il une association qui s’appelle les droits des fumeurs ? - 11/10/2010
Publicité tabac sur le lieu de vente - 07/10/2010
Est-ce que un taxi conventionné CPAM a le droit de fumer dans sa voiture avant la montée du client ? - 06/10/2010
Certains forum automobiles tournent maintenant la loi en dérision en inscrivant les marques interdites en chinois ou en faisant en sorte que la marque soit toute de même reconnaissable.. - 05/10/2010
J’ai 15ans et je voudrais savoir si au bout de 2ans qu’on fume ça se voit sur une radio des poumons ? - 05/10/2010
Est-ce qu’une lettre de mon médecin disant que psychologiquement le fait de ne pas fumer me rend agressive et dépressive ... - 30/09/2010
Certains forums de sport-automobile ont demandé à leurs intervenants de ne plus poster de photos avec pub tabac.. - 30/09/2010

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Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir »

bonjour,

Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » , même si cet établissement a fait l’objet d’un contrôle de l’APAVE (évaluation des performances aérauliques de dispositifs d’aération et d’assainissement) et que ce contrôle stipule que : « dans les conditions de fonctionnement maximal des extracteurs, le taux de renouvellement calculé est de 16. Même avec une incertitude de mesurage significative, on peut considérer que le critère de renouvellement est satisfait. »

Réponse :

Bien entendu, tout club peut se réunir dans un établissement recevant du public, fût-il club de défense des fumeurs. Toutefois ses membres ne pourront s’adonner à la pratique du tabagisme que dans un espace répondant à TOUTES les normes prévues aux articles R3512-3 à R3512-9 du code de la santé publique.

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