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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ?
Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ?Réponse :
GA
L’association estime que l’interdiction de fumer doit s’appliquer,
- tant pour protéger le chauffeur dont il serait surprenant que le juge puisse estimer que le taxi n’est pas son lieu de travail
- que pour le client auquel il serait difficile d’imposer l’idée qu’en prenant le taxi il pénètre dans un espace privatif puisque la course ne sera pas gratuite. Par ailleurs, la notion « d’usage collectif » existe de fait puisqu’il y a nécessairement un chauffeur et, au moins, un client