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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Est ce que un chantier en un endroit public ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Si, donc, votre question concerne l’interdiction de fumer, sachez qu’elle ne tient pas compte de l’aspect public ou privé du lieu mais du fait que c’est un lieu de travail ou du fait qu’il est accessible au public.

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