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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
Club privé - 07/12/2007
Dérogation ? - 07/12/2007
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
Impact sur la croissance - 06/12/2007
Quelles sont les conséquences économiques de l’interdiction de fumer ? - 06/12/2007
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
Au bureau - 05/12/2007
Du concret, svp... - 05/12/2007
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
Compil de la loi - 04/12/2007
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007

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Est ce que un chantier en un endroit public ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Si, donc, votre question concerne l’interdiction de fumer, sachez qu’elle ne tient pas compte de l’aspect public ou privé du lieu mais du fait que c’est un lieu de travail ou du fait qu’il est accessible au public.

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