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Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Le narguilé - 02/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
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Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Espace fumeur - 02/01/2008
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Association 1901 - 02/01/2008
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Cigrette en ITEP - 02/01/2008
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Le mot club privé - 01/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ?
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ?Réponse :
GA
Oui, pour 2 raisons
- L’établissement a pour vocation d’accueillir du public, ce qui le classe dans les lieux où l’interdiction s’applique et ne lui permet d’organiser un espace pour les fumeurs que dans le respect des normes prévues au décret.
- Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure : L’espace habituellement interdit aux fumeurs n’est, en principe, pas équipé du matériel prévu au décret pour les espaces fumeurs. Il ne sera dont pas possible d’y accueillir, après avoir fumé, une clientèle non-fumeuse.