Un bureau de tabac est-il un lieu public

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Suis-je obligé de subir la fumée des résidents d’un CHSLD - 03/06/2012
Où trouve-t-on les coordonnées de l’inspecteur du travail ? - 03/06/2012
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé. - 30/05/2012
Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.. - 30/05/2012
Ne devrait-on pas utiliser une sémantique plus appropriée pour décrire le tabagisme ? - 28/05/2012
Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ? - 28/05/2012
La loi n’est pas appliquée dans les gares parisiennes - 28/05/2012
Y a-t-il un site ou une adresse internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ? - 28/05/2012
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
Tabagisme passif place du tertre entre artistes peintres ... - 25/05/2012
La RATP sera t-elle en droit d’interdire la cigarette dans l’espace à l’air libre de la station-café de bus ? - 24/05/2012
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
Boite de nuit qui a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h - 24/05/2012
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012

0 ... 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 | 1605 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un bureau de tabac est-il un lieu public ?

Réponse :

Si votre question a un rapport avec les lieux où l’on ne doit pas fumer, sachez que l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique ne fait pas la différence entre lieux publics et lieux privés mais entre lieu à usage privatif et lieu accessibles au public. A ce titre, le bureau de tabac est bien un lieu à usage collectif qui accueille du public. Il y est donc interdit de fumer.

Inscription à la lettre bimensuelle