Actualités
-
Pyrénées orientales et sevrage - 17/04/2003
-
Les restaurants : une approche paradoxale - 16/04/2003
-
La cigarette a encore tué - 16/04/2003
-
Ca bouge dans les salles de concert - 16/04/2003
-
Restaurants pour non-fumeurs en province - 15/04/2003
-
Restaurants en conformité avec la loi EVIN - 15/04/2003
-
F1 : bravo Frank Williams - 15/04/2003
-
« La mort au bout du filtre » - 14/04/2003
-
« Brésil : la pub pour le tabac fait débat » - 11/04/2003
-
Tabac : flambée de ventes transfrontalières - 11/04/2003
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 3525
Un buraliste condamné pour vente à une mineure
Le tribunal de police de Limoges a condamné hier - mais dispensé de peine - un buraliste pour avoir vendu des cigarettes à une mineure de 17 ans dont la mère avait porté plainte, la loi Bachelot de 2009 interdisant de vendre du tabac aux moins de 18 ans.
La mère de la jeune fille avait fait constater à deux reprises par huissier la vente de cigarettes à sa fille par ce buraliste, ce depuis trois ans. Elle avait porté plainte en mars dernier et avait été rapidement rejointe dans son combat par le Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT). En juin, la mère de famille avait finalement abandonné ses poursuites. Le CNCT avait cependant maintenu sa constitution de partie civile, demandant la condamnation du buraliste indélicat et le versement de près de 10 000 euros de dommages et intérêts.
Le conseil du buraliste considère ce jugement « satisfaisant » sur le plan des intérêts de son client, mais « décevant » sur le plan moral puisque le commerçant « est considéré coupable et comme ayant eu l’intention de contrevenir à la loi, ce qu’il nie depuis le début ».
Depuis quelques temps, DNF reçoit beaucoup de plaintes à ce sujet. Les buralistes continuent de vendre du tabac aux mineurs se souciant peu de leurs engagements pour obtenir un nouveau contrat d’avenir juteux !!
source : charentes libres