- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La baisse du nombre des fumeurs controversée - 10/12/2003
-
Les patchs bientôt remboursés ? - 10/12/2003
-
New York et la loi anti-tabac - 10/12/2003
-
Consommation ou contrebande ? - 10/12/2003
-
Le Journal « The Lancet » veut interdire le tabac. - 09/12/2003
-
Mattéi sur RTL - 09/12/2003
-
Quelques chiffres - 09/12/2003
-
Reportage F2 hier soir... - 09/12/2003
-
Le Royaume Uni sensibilise les parents. - 08/12/2003
-
Tabac et grossesse : des enfants plus dépendants - 08/12/2003
-
En scène ! - 08/12/2003
-
Hausse du prix du tabac et consommation. - 08/12/2003
-
Sondage surprenant - 07/12/2003
-
Les buralistes toujours au coeur du débat - 04/12/2003
-
Tabac et gencives - 04/12/2003
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 3525
Un buraliste condamné pour vente à une mineure
Le tribunal de police de Limoges a condamné hier - mais dispensé de peine - un buraliste pour avoir vendu des cigarettes à une mineure de 17 ans dont la mère avait porté plainte, la loi Bachelot de 2009 interdisant de vendre du tabac aux moins de 18 ans.
La mère de la jeune fille avait fait constater à deux reprises par huissier la vente de cigarettes à sa fille par ce buraliste, ce depuis trois ans. Elle avait porté plainte en mars dernier et avait été rapidement rejointe dans son combat par le Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT). En juin, la mère de famille avait finalement abandonné ses poursuites. Le CNCT avait cependant maintenu sa constitution de partie civile, demandant la condamnation du buraliste indélicat et le versement de près de 10 000 euros de dommages et intérêts.
Le conseil du buraliste considère ce jugement « satisfaisant » sur le plan des intérêts de son client, mais « décevant » sur le plan moral puisque le commerçant « est considéré coupable et comme ayant eu l’intention de contrevenir à la loi, ce qu’il nie depuis le début ».
Depuis quelques temps, DNF reçoit beaucoup de plaintes à ce sujet. Les buralistes continuent de vendre du tabac aux mineurs se souciant peu de leurs engagements pour obtenir un nouveau contrat d’avenir juteux !!
source : charentes libres