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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
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Un barman derrière un comptoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un barman derrière un comptoir qui sert à boire a t’il de droit de fumer dans la mesure ou tout établissement est considéré comme non fumeur. Le propriétaire d’un café ou d’un bar peut t’il considérer que derrière son comptoir, c’est un endroit fumeur. Même question dans les cuisines d’un restaurant, a t’on le droit de fumer d’autant que l’on produit des plats et qu’il y a de la nourriture. Plus de 50% des bars dans lesquels je suis allé, les barmans fument. Qu’en pensent les services d’hygiène et de santé ? C’est affolant de voir tout ce qu’on voit, il n’y a aucun respect pour les non fumeurs et si on ose parfois se manifester, on se fait « rentrer dedans » ou on vous dit que « la porte est grande ouverte ». Un non fumeur doit t’il être conciliant quand sa liberté est atteinte. Excusez moi mais avec ce que je vois dans de nombreux endroits, j’ai tendance à devenir haineux avec les fumeurs. La très grande majorité n’ont aucun respect pour les non fumeurs.
Merci de votre réponse à mes questions.
En effet, outre l’obligation de respecter les dispositions du code de la santé publique qui interdisent la consommation du tabac dans les lieux accueillant du public ou qui constituent un lieu de travail, les établissements où sont consommées des boissons ou des denrées alimentaires doivent respecter des réglementations spécifiques concernant l’hygiène des aliments remis au consommateur. L’article 8 de l’arrêté du 9 mai 1995 précise que « toutes les matières premières, les ingrédients, les produits intermédiaires et les produits finis doivent être manipulés, stockés, emballés, exposés et remis au consommateur dans des conditions évitant toute détérioration et toute contamination susceptibles de les rendre impropres à la consommation humaine ou dangereux pour la santé ».
En application de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, sont compétents pour constater les infractions au code de la santé publique, dès lors qu’ils auront été habilités et assermentés, les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), les ingénieurs du génie sanitaire (IGS), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), mais également l’ensemble des agents visés par l’article L. 1312-1 du même code.
Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître : consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les bars et restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.