Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s'étant déplacé PLUSIEURS fois n'ont jamais verbalisé - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades. - 12/04/2018
Quelles sont les règlementations pour ouvrir un bar à vin avec une cave à cigares ? - 11/04/2018
Peut-on autoriser un emplacement fumeur hors de l’enceinte d’un centre de formation (I.M.E) pour jeunes ? - 11/04/2018
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
Pollution tabagique de voisinage par des commerces mitoyens déguisés en associations - 10/04/2018
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
Un client qui ose et arrive à faire respecter la loi Evin en discothèque - 02/04/2018
Fumer en EHPAD, quelles sont les règles de droit applicables ? - 29/03/2018
Hôtesse d’accueil exposée à la fumée de tabac des salariés fumant devant le sas d’entrée du bâtiment - 27/03/2018
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
Aide-ménagère à domicile, salariée d’une association, confrontée au tabagisme passif - 25/03/2018

0 ... 330 | 345 | 360 | 375 | 390 | 405 | 420 | 435 | 450 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé

Bonjours,

Tenancier d’un bar qui respecte l’interdiction de fumer, un bar se trouvant dans ma commune continue d’autoriser les clients de fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois sur les lieux n’ont jamais verbalisé, juste fait quelques remarques qui n’ont rien changé, nos bar se vident et le sien se remplit, que faire ?

Réponse :

Si les gendarmes ne font pas correctement leur travail, vous devez en référer à leur supérieur ou déposer une plainte devant le procureur de la République en reprenant exactement les termes que vous utilisez dans votre question.

Inscription à la lettre bimensuelle