Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s'étant déplacé PLUSIEURS fois n'ont jamais verbalisé - DNF

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Questions-réponses

Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
Tous les quais de gares, couvert ou pas, sont sans tabac - 19/08/2018
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
Est-ce que vous militez dans les hôpitaux et CMP/CATTP ? - 15/08/2018
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
Appartement pollué par les employés fumeurs des sociétés voisines regroupés sur une place - 13/08/2018
Protection contre le tabagisme dans les restaurants de plage - 06/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif provenant de balcons - 02/08/2018
Tabagisme passif de voisinage en terrasse (chicha), est-ce autorisé ? - 02/08/2018
Est-il possible de faire évoluer l’acte de copropriété d’une résidence pour y ajouter l’interdiction de fumer ? - 02/08/2018
Tabagisme passif d’un travailleur saisonnier dans des serres horticoles - 01/08/2018

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Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé

Bonjours,

Tenancier d’un bar qui respecte l’interdiction de fumer, un bar se trouvant dans ma commune continue d’autoriser les clients de fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois sur les lieux n’ont jamais verbalisé, juste fait quelques remarques qui n’ont rien changé, nos bar se vident et le sien se remplit, que faire ?

Réponse :

Si les gendarmes ne font pas correctement leur travail, vous devez en référer à leur supérieur ou déposer une plainte devant le procureur de la République en reprenant exactement les termes que vous utilisez dans votre question.

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