Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu'il veut ? - DNF

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Questions-réponses

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Cigrette en ITEP - 02/01/2008
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Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ?

Réponse :

Si votre question concerne un problème de tabagisme, sachez que l’interdiction de fumer s’applique indifféremment aux établissement publics ou privés dès l’instant où ils sont fermés et couverts et reçoivent du public, ce qui est nécessairement le cas d’un bar.

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