Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu'il veut ? - DNF

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Questions-réponses

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Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
Terrasses couvertes - 16/01/2008
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Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
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Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ?

Réponse :

Si votre question concerne un problème de tabagisme, sachez que l’interdiction de fumer s’applique indifféremment aux établissement publics ou privés dès l’instant où ils sont fermés et couverts et reçoivent du public, ce qui est nécessairement le cas d’un bar.

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