Un bar à chicha vient de s'installer juste en dessous. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
Loi sur le tabac - 02/02/2008
Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi. - 02/02/2008
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
Cigarette au volant - 31/01/2008
Bravo la perte de chiffres d’affaire se concretise dans les bars des petites communes - 31/01/2008
Fumer dans une cour - 31/01/2008
Faire respecter la loi dans un immeuble en co-propriété - 29/01/2008
Employeur qui fume - 29/01/2008
Residence secondaire - 28/01/2008
Local fumoir - 28/01/2008
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
Avertissement pour avoir fumé sur le trottoir près de mon bureau - 28/01/2008

0 ... 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous.

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement ancien en 1er étage. Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. Nous subissons puis des émanations à travers le plancher. En outre, une mesure de CO (réalisée avec une sonde d’une association de sensibilisation aux risques du tabac) montre des chiffres de l’ordre de 11 ppm (contre 3 dans la cage d’escalier).

Le règlement de copropriété n’interdit nullement cette activité dans l’immeuble.

Quels sont nos recours ?

Merci.

Réponse :

Ce bar à chicha s’étant installé récemment, son propriétaire ne pouvait pas ignorer l’interdiction de fumer qui visait tous les lieux clos et couverts, sans exception. Il pouvait cependant installer un fumoir répondant aux normes très strictes des articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique.

Si la pollution tabagique ne provient pas d’un tel fumoir, demandez au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de constater et faire cesser cette infraction.

Si la pollution provient d’un fumoir respectant les normes, déposez une plainte auprès du tribunal d’instance pour trouble de voisinage.

Inscription à la lettre bimensuelle