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Questions-réponses

Un bar à chicha peut-il ouvrit à 3 mètres d’une école ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je voudrais savoir si un bar à chicha peut ouvrir à 3 mètres d’une école ,

Réponse :

Le préfet peut, si nécessaire, interdire l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.

L’arrêté préfectoral détermine l’étendue de la zone de protection et la distance d’interdiction.

VA 

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