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Questions-réponses
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Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
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Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
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Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
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Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012
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Un bar à chicha peut-il ouvrit à 3 mètres d’une école ?
Bonjour,
Je voudrais savoir si un bar à chicha peut ouvrir à 3 mètres d’une école ,
Réponse :
VA
Le préfet peut, si nécessaire, interdire l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.
L’arrêté préfectoral détermine l’étendue de la zone de protection et la distance d’interdiction.