- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Un réseau de trafic via Internet démantelé - 10/02/2004
-
« Il n’y a pas que la nicotine... » - 09/02/2004
-
Des conseils pour dire adieu au tabac - 06/02/2004
-
Pas de recours au Canada - 06/02/2004
-
Les médecins doivent montrer l’exemple - 03/02/2004
-
Pas assez de moyens pour ceux qui veulent arreter ! - 03/02/2004
-
La hausse des prix a du bon ! - 03/02/2004
-
Les nouvelles du jour - 30/01/2004
-
Altadis en grève - 29/01/2004
-
Le message de Ticky - 27/01/2004
-
« Cigarette écrasée, liberté gagnée ». - 27/01/2004
-
Corse et tabac, meme combat ? - 27/01/2004
-
Les buralistes frontaliers contre-attaquent - 27/01/2004
-
Pour ceux qui veulent s’arrêter - 26/01/2004
0 ...
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
... 3525
Un automobiliste verbalisé pour une cigarette au volant
Dimanche 23 août, un parisien s’est vu verbalisé pour avoir fumé alors qu’il était au volant de sa voiture. Comme nous l’avions déjà précisé sur notre site, le texte de la contravention est bien réel tout comme l’article R. 412-6 du Code de la route. cet article stipule, en effet, que tout conducteur doit obligatoirement « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. »
Les agents de police sont libres de l’interprétation du texte et le fait de tenir une cigarette au volant peut engendrer une gêne à certaines manœuvres qui demandent réactivité. Les accidents pour cigarettes tombées sur le tapis de sol peuvent faire sourire mais ne sont pas rares. Lire l’article du Parisien.