- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Justice américaine et Tabac - 19/07/2005
-
Augmentation des prix du tabac - 11/07/2005
-
Signez la nouvelle pétition internationale DNF !! - 09/07/2005
-
La Seita s’intéressait déjà au cancer en 1957 - 07/07/2005
-
Enquete ESCAPAD : les nouveaux chiffres - 06/07/2005
-
Corée du sud : chute du nombre de fumeurs - 05/07/2005
-
Les buralistes recrutés par les douanes - 05/07/2005
-
Peut –on allaiter quand on fume ? - 04/07/2005
0 ...
2085
|
2100
|
2115
|
2130
|
2145
|
2160
|
2175
|
2190
|
2205
... 3525
Un automobiliste verbalisé pour une cigarette au volant
Dimanche 23 août, un parisien s’est vu verbalisé pour avoir fumé alors qu’il était au volant de sa voiture. Comme nous l’avions déjà précisé sur notre site, le texte de la contravention est bien réel tout comme l’article R. 412-6 du Code de la route. cet article stipule, en effet, que tout conducteur doit obligatoirement « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. »
Les agents de police sont libres de l’interprétation du texte et le fait de tenir une cigarette au volant peut engendrer une gêne à certaines manœuvres qui demandent réactivité. Les accidents pour cigarettes tombées sur le tapis de sol peuvent faire sourire mais ne sont pas rares. Lire l’article du Parisien.