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Justice américaine et Tabac  Imprimer l'actualité

L’AFP et LES ECHOS signalent que le gouvernement américain a décidé de saisir la Cour suprême afin qu’elle examine le jugement d’une cour d’appel estimant que le ministère de la justice ne pouvait exiger des fabricants de tabac des dommages de 280 milliards de dollars.

L’AFP qui rappelle le que le gouvernement avait lancé en 1999 une plainte contre les cigarettiers au nom de la loi anti racket afin de récupérer 50 ans de bénéfices qu’il jugeait mal acquis, note que la cour d’appel de Washington avait estimé en février qu’il ne pouvait recourir à cette loi en l’espèce. D’après le président Clinton, il s’agissait d’épingler un commerce aux conséquences « dévastatrices » pour la santé. Affirmant qu’en juin dernier, le gouvernement avait provoqué la surprise en réduisant ses exigences financières de manière spectaculaire en ne demandant plus que 10 milliards de dollars, l’agence précise que ce revirement avait provoqué un tollé de la part des associations de lutte contre le tabagisme et de l’opposition qui « y voyait un cadeau à de généreux donateurs du parti républicain ».

LES ECHOS voit dans cette saisine de la Cour suprême « une décision surprenante dans la mesure où l’administration semblait avoir fortement revu en baisse ses ambitions dans son procès lancé par le gouvernement Clinton », pour souligner en conclusion que le gouvernement avait été accusé de céder à la pression des fabricants de cigarettes.


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