- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Suisse lutte contre le tabagisme - 02/06/2004
-
La Norvège ne fume plus que le saumon ! - 02/06/2004
-
Revue de presse de la Journée Mondiale Sans Tabac - 31/05/2004
-
Malibu Beach est désormais une plage non-fumeur - 26/05/2004
-
La Norvège interdit de fumer dans les lieux publics - 26/05/2004
-
Tabac actualités n°49 - 24/05/2004
-
Canada, Tabac, procès - 24/05/2004
-
Suède et vaccin contre le tabac - 24/05/2004
-
Union Européenne et contrebande de tabac - 24/05/2004
0 ...
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
... 3525
UNION EUROPEENNE : L’Union Européenne fait appel du rejet de sa procédure pour contrebande de tabac
La Commission Européenne a fait appel d’une décision d’un juge de New York qui l’a déboutée dans sa plainte à l’encontre de Philip Morris, RJ Reynolds Tobacco Holdings Inc pour trafic de cigarettes au sein de l’Europe.
« Il s’agit d’une contrebande de grande ampleur et nous sommes déterminés à poursuivre le combat contre ce trafic par tous les moyens à notre disposition » a indiqué dans un communiqué de presse Michaele Scheryer, Commissaire Européen au Budget.
Philip Morris n’a pas eu copie de la procédure d’appel a déclaré Steven Rissman conseil général associé. Il a mentionné que la procédure serait jugée en appel par la 2ème Chambre d’Appel qui l’an dernier a rejeté une procédure à l’encontre de RJ Reynolds accusé d’avoir eu des activités de contrebande de cigarettes avec le Canada à hauteur de 1 milliard de dollars.
L’Union Européenne a également indiqué qu’elle allait élargir sa plainte contre les deux compagnies sur les fondements de blanchiment d’argent.
Source : Bloomberg News, the Wall Street Journal, le 20 mars 2002