- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Ecoutez DNF sur RTL - 12/01/2011
-
La corse, l’exception. - 04/01/2011
-
Le retour de la cigarette dans les lieux de nuit... - 30/12/2010
-
Nouvelle page - 30/12/2010
-
Enceinte : zéro cigarettes - 24/12/2010
-
Le tabagisme en partie responsable des rhumatismes - 22/12/2010
-
Les effets nocifs immédiats du tabagisme passif - 17/12/2010
0 ...
870
|
885
|
900
|
915
|
930
|
945
|
960
|
975
|
990
... 3525
Tunisie : projet de loi visant l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs
Selon le site « investir en tunisie », "Le quotidien indépendant « Assabeh » a rapporté dans son dernier numéro l’élaboration actuelle d’un projet de loi modifiant la loi n° 9817 du 23 février 1998 relative à la lutte contre le tabagisme.
Selon « Assabeh », il est prévu d’interdire la commercialisation du tabac dans le « ATARA », « HAMASA » et « NASSABA » et ce dernier sera commercialisé seulement dans « le GOMROG ». Outre, il sera interdit de vendre ou commercialiser les paquets cigarettes contenant moins de 20 cigarettes, autrement dite, la vente de tabac par cigarette prendra fin dans le marché tunisien. Tout cela fait partie d’un ensemble de mesures de prévention du tabagisme qui vise à éloigner les enfants du tabac vu que l’âge moyen de la première cigarette en Tunisie est de 13 ans. De même, il sera interdit de vendre le tabac aux enfants ayant moins de 18 ans. " Lire la suite de l’article