- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
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Questions-réponses
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Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
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Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
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A propos de vos affiches - 30/12/2007
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Association - 29/12/2007
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Patron fumeur ! - 29/12/2007
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Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
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Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
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Contournement de la loi - 28/12/2007
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Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
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Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
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Mégots - 26/12/2007
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Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
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Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
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Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
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Trouble de voisinage et représailles de mon voisin fumeur
Bonjour,
Mes voisins de dessus fument la chicha sur leur balcon 3 à 5h par jour...
Outre les eaux résiduelles imprégnées de sucs de tabac sucré et parfumé qu’ils vident dans mes bacs à fleurs ensuite, les faisant toutes mourir, je me rends compte que je subis un tabagisme passif depuis les beaux jours (Début d’angine légère, toux sans cause...).
Il m’a fallu un certain temps pour comprendre que cette odeur sucrée fruitée qui emplissait mon logement des heures durant, était celle d’une chicha en usage intensif, et cachait à merveille celle du tabac que je respirais donc sans le savoir.
Évidemment, le balcon n’est plus en jouissance durant les séances interminable de fumerie ! Et toutes mes fleurs et plantes sont mortes !
Elles avaient déjà grand mal à survivre à une douche de plusieurs seau d’eau et détergent pour les sols, il y a un mois !
Que puis-je faire ? Je connais la Loi et l’obligation de jouissance qui incombe au propriétaire...etc et « le trouble anormal de voisinage »... et les conciliateurs...
J’ai déposé plainte pour dégradation de mes plantes (300€ de dégâts sur factures + 300 € store banne à faire poser avant de tous jeter, terreau compris, et de pouvoir replanter…) ainsi que pour injures et menaces de coups (Ce voisin m’a promis de descendre me « casser la gueule la prochaine fois »). Depuis cela et leur convocation par la Police, ils se livrent à diverses représailles sur ma boite aux lettres (Remplissage jusqu’en haut de prospectus (j’ai un stop pub)…), jetant encore plus de produit dans mes bacs, faisant énormément de bruits…etc déjà que leur chien enfermé des jours durant aboyait des heures…
Je m’apprête déposer une nouvelle plainte pour trouble anormal de voisinage, mais concernant le tabac et le chien ?... Comment faire constater et prouver pareille situation ? Qui faire témoigner par écrit ?...
cdt
Pour démontrer la réalité de l’existence de ces différentes nuisances, des témoignages officiels peuvent être rédigés en sollicitant des voisins ou des amis amené à se rendre chez vous. Il est également envisageable de demander un constat d’huissier ou encore un constat d’expert. Pour rédiger ces témoignages on peut utiliser le formulaire.
L’activité et la mission de notre association ne lui permettent pas de vous accompagner dans votre démarche car elle ne peut intervenir que dans le cadre de la loi Évin. Par contre, des associations de responsables de copropriétaires devraient pouvoir vous aider dans votre démarche.
DNF informe régulièrement les pouvoirs publics sur la démultiplication des troubles de voisinages dus à la pollution tabagique. Elle obtiendra gain de cause le jour où les victimes auront enfin décidé de se manifester en masse, notamment en adhérant à une association, comme DNF, qui luttent pour le droit à respirer un air dépourvu de pollution facilement évitable.