Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l'extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

0 ... 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 | 4245 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l’extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ?

Bonjour

J’habite premier plancher appa 1d’un bloc de 6 appartements. Mes voisins app2 fument à l’extérieur et je reçois la fumée par mes fenêtres de cuisine et chambre à coucher. Je leur ai demandé de fumer plus loin dans notre cours commune mais ils refusent.

C’est très désagréable de devoir fermer mes fenêtres par beau temps.

Que me conseillez vous ?

Merci beaucoup

Réponse :

Cette situation s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil).

Dans ce cadre, vous pouvez faire appel :

Au conciliateur de justice

et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure " Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation".

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à l’adresse suivante : association.regionale.dnf.idf@gmail.com à créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le.

Inscription à la lettre bimensuelle