Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l'extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ? - DNF

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Questions-réponses

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Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
J’aimerais connaitre s’il y a une loi sur la cigarette dans les parkings des immeubles - 07/10/2008
Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas - 07/10/2008
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
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Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l’extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ?

Bonjour

J’habite premier plancher appa 1d’un bloc de 6 appartements. Mes voisins app2 fument à l’extérieur et je reçois la fumée par mes fenêtres de cuisine et chambre à coucher. Je leur ai demandé de fumer plus loin dans notre cours commune mais ils refusent.

C’est très désagréable de devoir fermer mes fenêtres par beau temps.

Que me conseillez vous ?

Merci beaucoup

Réponse :

Cette situation s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil).

Dans ce cadre, vous pouvez faire appel :

Au conciliateur de justice

et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure " Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation".

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à l’adresse suivante : association.regionale.dnf.idf@gmail.com à créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le.

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