- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Une rue Non Fumeur - 13/04/2007
-
Altadis et Imperial Tobacco - 11/04/2007
-
Encore un fumeur qui bloque l’ascenseur ? - 11/04/2007
-
La position des candidats sur le tabac - 06/04/2007
-
Au feu le tabac - 05/04/2007
-
Inauguration d’une rue non fumeurs - 04/04/2007
-
Mais où sont passés les fumeurs ? - 04/04/2007
-
Interdiction de fumer : les gagnants et les perdants - 04/04/2007
-
la poste condamnée .. - 30/03/2007
-
Les irréductibles de la clope - 27/03/2007
-
Commission européenne - prix minimum - 23/03/2007
-
Le Champix remboursé à hauteur de 50 euros - 23/03/2007
-
Raid sur Altadis - 23/03/2007
-
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 23/03/2007
0 ...
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
... 3525
Trois mois de prison ferme pour avoir provoqué un accident mortel à cause d’un mégot
ARGENTAN (AP) - Le tribunal correctionnel d’Argentan (Orne) a condamné mercredi un jeune conducteur à douze mois de prison dont neuf avec sursis et 600 euros d’amende pour avoir provoqué un accident mortel à cause d’un mégot de cigarette jeté par la fenêtre de son véhicule.
Les faits s’étaient déroulés le 15 août 2001 à Argentan. En jetant le mégot de cigarette de sa passagère, l’automobiliste, âgé à cette époque de 20 ans, avait dévié de sa trajectoire et percuté de plein fouet une voiture arrivant en face, provoquant la mort de la mère de la conductrice tandis que celle-ci, enceinte, était blessée.
Outre douze mois de prison dont neuf avec sursis et 600 euros d’amende, le tribunal d’Argentan a également suspendu le permis de conduire du jeune homme pour une durée de huit mois. AP
jba/vei/cr
Source : Yahoo fr - News