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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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J’ai vu dans un journal qu’il était « autorisé » de fumer dans les tribunes « sans toit »... Donc il est interdit de fumer dans les tribunes avec un toit

Réponse :

Au titre de l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public.
De plus, les locaux sportifs sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X s’appliquant aux locaux couverts. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.

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