• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 | 3075 | 3090 | 3105 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tribune stade Imprimer la question

J’ai vu dans un journal qu’il était « autorisé » de fumer dans les tribunes « sans toit »... Donc il est interdit de fumer dans les tribunes avec un toit
Réponse :
  • Au titre de l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public.
  • De plus, les locaux sportifs sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X s’appliquant aux locaux couverts. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle