Comme dans le cadre de votre travail, vous êtes en relation avec ce particulier par l’intermédiaire d’un organisme de service à la personne, avec lequel vous avez un contrat de travail salarié - employeur, il vous faut tout d’abord en parler avec cet organisme. En effet, son rôle d’employeur envers vous, lui impose de devoir tout mettre en œuvre pour préserver la santé de ses salariés du tabagisme passif.

Si votre employeur ne veut pas entendre vos arguments, vous pouvez tout d’abord, faire appel à l’inspection du travail.

En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.

Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" édité par notre association devrait vous pouvoir vous aider dans vos démarches. Il peut aussi s’avérer une aide dans le cas ou vous voudriez constituer des preuves qui pourraient être utiles en cas d’une action en justice envers votre employeur.

Sources

• Article L.4121-1 du Code du travail
• http://dnf.asso.fr/IMG/pdf/responsa...
• Cass Soc 6 octobre 2010 n°09-65.103
• réaffirmé à nouveau dans l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2015 (Cass. Soc. 03 juin 2015, 14-11.324). Cette jurisprudence est donc bien dans la ligne des décisions rendues le 29 juin 2005 n°03-44.412 et de celle du 6 octobre 2010 rappelant l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise,