Travaillant en université et incommodés par la fumée de cigarettes des personnes qui fument sous notre bâtiment, existe t-il une règlementation à ce propos ?

Droits des Non Fumeurs

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Bonjour.

Je travaille au sein d’une université et mes collègues et moi-même sommes incommodés par la fumée de cigarettes des personnes qui fument en bas de notre bâtiment.

Impossible d’ouvrir les fenêtres.

Existe-t-il une réglementation sur le grillage de cigarettes près des bâtiments où des personnels travaillent ?

Merci !

Réponse :

L’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre des universités. Le Président de l’Université en accord avec son conseil d’administration peut cependant étendre cette interdiction à tout le périmètre de l’établissement ou encore, organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Il porte, en effet, la responsabilité de protéger son personnel, notamment des effets du tabagisme passif sur leur santé.

Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.

GA VA

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