Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’intervention auprès de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé est chargé de veiller à la bonne application du code du travail. Il a toute autorité pour accompagner et éventuellement sanctionner l’employeur en cas d’infraction constatée.

Vous devez rappeler aux membres du CHSCT qu’ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, et à l’amélioration des conditions de travail.

Il est nécessaire également de solliciter le médecin du travail

Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise quel qu’il soit. Ce dernier de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé de son personnel confronté à la nuisance. Car dans les faits, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Consulter le guide « savoir se protéger sur son lieu de travail » devrait vous aider à préparer la défense de vos droits. Ce guide devrait vous permettre d’apporter des arguments fondés pour défendre une cause qui, cependant, relève plus, en l’état actuel de la législation, du civisme que de l’infraction.

Adhérez à une association comme DNF si vous voulez faire avancer la nécessité de protéger la population de la fumée de tabac.