Au titre de l’article L3512-2 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif lorsque, étant fermés et couverts,

• ils accueillent du public, ce qui ne concerne pas une cabine de camion
• ou constituent des lieux de travail, ce qui serait clairement le cas s’il s’agissait d’espaces de travail, mais qui prête à interprétation pour l’expression « lieu de travail » car, stricto sensu, un lieu est un espace défini par ses coordonnées topographiques.

Ainsi, les Editions-Tissot estiment que l’interdiction de fumer ne concerne pas « les véhicules d’entreprise considérés comme des équipements de travail, et non comme des lieux de travail ».

On pourrait objecter que le temps de trajet professionnel est du temps de travail effectif effectué dans un espace fermé et couvert. Ne pas protéger les employés qui fréquentent ces espaces pourrait donc être jugé comme discriminant.

Si votre avenir dans l’entreprise n’était pas en jeu, vous pourriez invoquer devant un tribunal l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise (cassation du 29 juin 2005) et pour laquelle il dispose de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise, et, au besoin, de son pouvoir disciplinaire.

Dans ces conditions,

• le conciliateur de justice peut vous aider à régler ce différend. Il le fera d’autant plus facilement que votre dossier sera bien préparé et que les preuves suffisantes lui seront fournies, notamment par des témoignages
• vous pouvez également exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est mise en danger.