L’article R.3511-1 du code de la santé publique énonce : « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail » La protection s’applique donc bien aux lieux de travail mais à condition qu’ils soient fermés et couverts.

Si vous deviez en débattre devant un juge, ce ne serait donc pas en produisant le code de la santé publique !

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce type de nuisance soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.