Travail... en stade ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Voilà, sachant que fumer est autorisé en plein air, mais pas sur les lieux de travail, je me demande ce qui prime pour les journalistes sportifs qui travaillent dans un stade, en tribune de presse (découverte) mais qui se font enfumer par leur voisin... (ça vient de m’arriver, c’est pour ça que je me posais la question !) ; loin de moi l’idée d’aller en justice :-) mais je voudrais bien savoir qui l’emporterait dans ce cas ?! Si vous avez un avis sur la question...

Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique énonce : « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail » La protection s’applique donc bien aux lieux de travail mais à condition qu’ils soient fermés et couverts.

Si vous deviez en débattre devant un juge, ce ne serait donc pas en produisant le code de la santé publique !

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce type de nuisance soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

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