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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon chef fume sur notre lieu de travail, et ne veut rien entendre - 26/02/2009
En tant que Délégué du Personne, je souhaiterais connaitre le temps légal des pauses de cigarette par jour, par employé. - 26/02/2009
Ma patronne fume dans son bureau a coté du mien - 26/02/2009
Est-ce que le chef a le droit de nous interdire de sortir pour fumer deux fois 5 minutes ? - 25/02/2009
Hypermarché : Je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses ! - 25/02/2009
Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha - 25/02/2009
Lycée : comme c’est interdit dans l’enceinte scolaire la plupart fument sur le perron donc, devant l’entrée - 25/02/2009
Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée - 25/02/2009
Quelles sont les conséquences sociales du tabagisme ? - 25/02/2009
Les salariés des autres sociétés fument dans les escaliers, dans le hall de l’immeuble etc... - 25/02/2009
Les coiffeuses fument à l’intérieur même du salon lorsqu’il n’y a pas de clients - 25/02/2009
J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. - 25/02/2009
Dangers du tabac pour les enfants dont les parents ne fument qu’à l’extérieur - 23/02/2009
Dans l’entrée de l’immeuble il n’y a pas de signalétique, cela est-ce normal ? - 20/02/2009
Je voudrais savoir si il y a un périmètre autour de l’école où l’on ne doit pas fumer - 20/02/2009

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L’interdiction de fumer est-elle applicable dans les camions de transports routiers de marchandise ?

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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