- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime 
Bonjour Monsieur,
J’ai récemment emprunté le bateau pour faire la traversée du lac Léman, entre Lausanne (Suisse) et Evian (France). Et j’ai été « scandalisé » de constater que la CGN (Compagnie Générale de Navigation, Suisse) ne propose pas d’espace non-fumeur à bord de tous ses bateaux..
J’ai demandé à une association anti-tabac suisse si cette attitude était légale, et malheureusement elle l’est : il n’existe aucune loi au niveau national obligeant les entreprises de transport public à proposer des espaces non fumeurs ! (heureusement, la plupart d’entre elles le font quand même)
Ma question est donc la suivante : Une entreprise de transport public étrangère opérant sur le territoire français (car il existe aussi des liaisons franco-françaises) n’est-elle pas sensée se plier aux lois françaises ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Meilleures salutations, Christophe (Montreux)
Bonsoir, La question nous est régulièrement posée, et, renseignements pris auprès de juristes, la législation qui s’applique est celle du pavillon sous lequel navigue le bateau : s’il est Suisse, c’est la loi suisse qui s’applique...
Restant à votre disposition pour vous informer des activités de notre association,
