Trafic de stupéfiant

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Achat cabines - 02/02/2007
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
Bureau de tabac - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Comment doit être considéré le local d’une association ? - 02/02/2007
Local occupé par les adhérents d’une association loi 1901 - 02/02/2007
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer - 02/02/2007
Note de service - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007

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Quel est la condition pour une demande de conditionnelle familiale concernant un condamné de 4 ans pour trafic de stupéfiant.

Réponse :

DNF est une association spécialisée dans la lutte contre le tabagisme. Nous n’avons aucune expérience dans le secteur de trafic de stupéfiant et nous ne pourrons apporter une réponse favorable à votre demande. En revanche, nous vous recommandons de vous adresser à la MILDT « mission interministerielle de lutte contre la drogue et la Toxicomanie » qui pourra certainement vous apporter une réponse plus concrète. Vous pourrez les joindre au numéro « Drogues Alcool tabac Info-service » en tapant le 113 depuis votre téléphone.

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