- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Bureau de tabac - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
-
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
-
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer - 02/02/2007
-
Note de service - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
-
Conseiller en prévention - 02/02/2007
-
Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
0 ...
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? 
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture (personnelle) lorsque je conduis. Existe t-il une loi l’interdisant ?
Réponse :
GA
- Le code de la santé publique ne vous l’interdit pas, ce qui ne veut pas dire qu’il vous y autorise car d’autres codes pourraient vous l’interdire, comme le code de la route.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
