- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les buralistes réclament de nouvelles aides - 22/09/2011
-
le tabac et le cinéma - 21/09/2011
-
Problèmes de vessie plus fréquent chez les fumeuses - 20/09/2011
-
Tous unis contre les maladies non transmissibles - 16/09/2011
-
Baisse d’un tiers des fumeurs à New York - 16/09/2011
-
Douanes : saisie de tabac à Chicha - 16/09/2011
-
Tabagisme passif : les enfants plus souvent absents - 13/09/2011
0 ...
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.