- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Des plages sans tabac : les Français sont pour ! - 23/07/2012
-
Taxer les super-profits de l’Industrie du tabac - 23/07/2012
-
L’industrie du tabac enfume toujours Bercy - 28/06/2012
0 ...
600
|
615
|
630
|
645
|
660
|
675
|
690
|
705
|
720
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.