- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Sevrage - 28/11/2005
-
SURPOIDS - ALCOOL - TABAC - 23/11/2005
-
La campagne tabagisme passif de l’Inpes récompensée - 22/11/2005
-
Bientôt la fin des additifs ! - 18/11/2005
-
Russie - tabac - 17/11/2005
-
Journée pour la pneumopathie - 17/11/2005
-
Allemagne : accises sur le tabac - 14/11/2005
-
Baisse du nombre de fumeurs aux Etats Unis - 14/11/2005
-
Proposition de loi d’Yves Bur - 08/11/2005
-
La démarche KLOPOBEK - 07/11/2005
-
Sevrage - 07/11/2005
0 ...
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.