- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tous mes collègues ainsi que mes superieurs (Patrons) fument dans leurs bureaux
Je travail comme commercial au sein d’une société à activité temporaire et je ne fume pas. Par contre tous mes collègues ainsi que mes superieurs (Patrons) fument dans leurs bureaux, dans les couloirs, la cigarette et le cigare cela me gêne vraiment. Je souhaiterais que cela s’arrête car je ne supporte plus ces conditions je commence à tousser comme un fumeur. Je ne veux pas de représailles et je souhaiterai qu’il y ait un contrôle pour que cela pousse a tous faire une pose dehors. Comment demander un contrôle ?Réponse :
GA
Demandez l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction, mais précisez que vous souhaitez demeurer anonyme vis-à-vis de vos supérieurs.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure qui pourra, en respectant votre anonymat, obtenir la mise en conformité de votre entreprise.