- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
-
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
-
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
-
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
-
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
-
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
-
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
-
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
0 ...
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tous mes collègues ainsi que mes superieurs (Patrons) fument dans leurs bureaux
Je travail comme commercial au sein d’une société à activité temporaire et je ne fume pas. Par contre tous mes collègues ainsi que mes superieurs (Patrons) fument dans leurs bureaux, dans les couloirs, la cigarette et le cigare cela me gêne vraiment. Je souhaiterais que cela s’arrête car je ne supporte plus ces conditions je commence à tousser comme un fumeur. Je ne veux pas de représailles et je souhaiterai qu’il y ait un contrôle pour que cela pousse a tous faire une pose dehors. Comment demander un contrôle ?Réponse :
GA
Demandez l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction, mais précisez que vous souhaitez demeurer anonyme vis-à-vis de vos supérieurs.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure qui pourra, en respectant votre anonymat, obtenir la mise en conformité de votre entreprise.