• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez Imprimer la question

Bonjour,

Chaque matin j’accompagne ma fille de 4 ans à l’école maternelle. Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez, les bébés dans les poussettes respirent ce poison.

Que dit la loi ?

Merci de m’aider

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans la rue.

Si la situation que vous décrivez est localisée à l’intérieur de l’école, y compris dans la cour non couverte, il faut rapidement en référer au recteur d’académie ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République

Vous pouvez commander en ligne la documentation très détaillée à ce sujet Espaces sans Tabac le Droit à l’air libre dès l’enfance

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle