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Questions-réponses
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Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
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Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale 
Bonjour,
Merci pour ce site !
Les classes de Terminale S du lycée où est scolarisée ma fille partent 4 jours en « classe de terrain » pour étude des sites géologiques.
Parents et enfants doivent signer la « charte du bien vivre ensemble ».
Celle-ci stipule, de manière parfaitement adaptée que « C : Comme toute sortie scolaire organisée par l’établissement, le règlement intérieur du lycée demeure le cadre réglementaire et doit donc être respecté. En conséquence la possession et la consommation d’alcool ou autre produits illicites reste formellement interdites »
Mais également : « D : La consommation de tabac ne sera tolérée que de façon modérée et sur des plages horaires précises et définies par les professeurs encadrants. La liberté de chacun ayant la limite qui impose une vie de groupe, aucun manquement ne peut être accepté ».
Ce dernier paragraphe me surprend pour des élèves mineurs pour la quasi totalité.
Le décret du 15 novembre 2006 de la loi Evin renforçant l’interdiction de fumer dans des lieux collectifs notamment les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées privés et publics ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs peut il s’appliquer ici ? Dans ce contexte d’hébergement collectif en classe de découverte scolaire. Je précise que les professeurs encadrants sont fumeurs.
Je vous remercie pour votre réponse.
Votre analyse est en parfaite cohérence avec les textes de loi ainsi qu’avec les recommandations données par le ministère sous forme de circulaires
Vous pouvez donc demander au responsable de l’établissement de retirer cet article D de la « charte du bien vivre ensemble » au motif qu’elle est contraire à l’esprit de la loi ainsi qu’aux recommandations de son ministère de tutelle.
DNF peut aider ou se substituer à ses adhérents pour effectuer ce type de démarche de manière amiable, voire à se porter partie civile dans le cadre d’une éventuelle action en justice.
