Toit d'un collège-lycée - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisin fumeur sur son balcon nous gêne, que pouvons-nous entreprendre ? - 17/03/2017
Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ? - 13/03/2017
Retour de l’omniprésence du tabac à la télévision et au cinéma, vous sentez - vous le courage de repartir au combat ? - 13/03/2017
Empoisonnement au tabac par ma voisine du dessous, des arguments de santé peuvent -ils être utilisés ? - 13/03/2017
Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
Comment faire respecter la loi anti-tabac dans une gare ? - 02/03/2017
Forte gêne d’odeur de tabac provenant du logement situé sous le mien - 02/03/2017
Merci de valider mon dépôt de plainte portant sur la présence de fumeurs en gare de Montpellier sur le quai A fermé. - 02/03/2017
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ? - 02/03/2017
Est-ce que le quai de réception de marchandises d’un supermarché non couvert peut être fumeur ? - 28/02/2017
Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ? - 28/02/2017
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? - 18/02/2017
Pouvez - vous préciser votre réponse (16127) : Est-il possible d’interdire de fumer dans les meublés mis à disposition du 115 par une association telle que la notre ? - 18/02/2017
Autorisation de « pause-clope » pour les internes de notre lycée à 19h et 21h hors de l’enceinte de l’établissement, cette sortie est-elle légale ? - 18/02/2017

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Toit d’un collège-lycée

J’amerais savoir si l’interdiction de fumer s’applique à des ouvriers travaillant sur le toit d’un lycée. Bien qu’étant dans l’établissement public, ils ne dérangent personne en fumant sur le toit puisqu’ils y passent 8h de la journée (entreprise extérieure), mais la directrice a jugé qu’elle devait leur signaler l’interdiction et les surveiller afin de verbaliser. Cette même personne interdirait à un agent (logé juste à coté de cet établissement, lycée en vis-à-vis) de fumer dans son appartement.

Réponse :

L’interdiction s’applique dans la totalité de l’espace contenu dans l’enceinte de l’établissement, y compris sur les toits.

Par contre, elle ne s’applique pas dans le domaine des habitations privées, à moins que celles-ci n’appartiennent à l’établissement et que le chef d’établissement n’ait décidé qu’elles seraient « non-fumeurs »

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