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Questions-réponses
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Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
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Cigarette au volant - 31/01/2008
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Toit d’un collège-lycée
J’amerais savoir si l’interdiction de fumer s’applique à des ouvriers travaillant sur le toit d’un lycée. Bien qu’étant dans l’établissement public, ils ne dérangent personne en fumant sur le toit puisqu’ils y passent 8h de la journée (entreprise extérieure), mais la directrice a jugé qu’elle devait leur signaler l’interdiction et les surveiller afin de verbaliser. Cette même personne interdirait à un agent (logé juste à coté de cet établissement, lycée en vis-à-vis) de fumer dans son appartement.Réponse :
GA
L’interdiction s’applique dans la totalité de l’espace contenu dans l’enceinte de l’établissement, y compris sur les toits.
Par contre, elle ne s’applique pas dans le domaine des habitations privées, à moins que celles-ci n’appartiennent à l’établissement et que le chef d’établissement n’ait décidé qu’elles seraient « non-fumeurs »